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Pondichéry et les Pondichériens après 1963 

Par Douglas Gressieux

  Président de l'association Les Comptoirs de l'Inde, Douglas Gressieux accomplit depuis quinze ans une œuvre de mémoire sur les anciens comptoirs des Indes ; il est notamment l'auteur des ouvrages suivants : Les Comptoirs de l’Inde, publié en 2005, Les Troupes indiennes en France 1914-1918, publié en 2007, aux Editions Sutton.

     Lorsque l’Inde obtient son indépendance le 15 août 1947, elle ne peut admettre légitimement que des pays européens puissent conserver des enclaves sur son territoire.

Sont essentiellement concernés, le Portugal avec GOA, DAMAN et DIU, et la France avec ses cinq Comptoirs : PONDICHERY, KARIKAL, MAHE, YANAON et CHANDERNAGOR.

La France, pour marquer sa bonne volonté à l’égard du nouvel Etat, va céder « gracieusement » à l’Inde, dès le 6 octobre 1947, les 12 loges qu’elle détient dans la région du Bengale, et ce, sans consultation des populations. Puis, les négociations vont traîner en longueur entre la France et l’Inde. Cela tient pour partie des querelles entre le Ministre de la France d’Outre-Mer et le Quai d’Orsay.

A la suite d’un premier accord franco-indien en Août 1948, un référendum est organisé à Chandernagor le 19 juin 1949. La population vote à une écrasante majorité (7587 voix contre 114) son rattachement à l’Inde et plus spécialement à l’Etat du Bengale. Le traité franco-indien du 2 février 1951 va traduire ce rattachement.

En 1953, l’Inde va faire volte-face et refuser tout référendum dans les autres Comptoirs (parallélisme avec le Cachemire). Afin de faire accélérer les négociations, l’Inde va mettre en place un blocus économique et bloquer tout transfert commercial, en avril 1953.

La France va céder au chantage indien après la crise en Indochine (DIEN BIEN PHU le 7 mai 1954) et procéder à la consultation de l’Assemblée Consultative des Comptoirs, le 18 octobre 1954 (ce sera la mascarade de KIEJOUR). Cette Assemblée, par 170 voix contre 8 va décider le rattachement des Comptoirs à l’Inde à compter du 1er novembre 1954 : ce sera le transfert de facto.

Par un curieux paradoxe, les Comptoirs resteront théoriquement français avec administration indienne jusqu’au transfert de jure.

En effet, le traité de cession signé par NEHRU le 28 mai 1956 sera bloqué à l’Assemblée Nationale par le lobby pondichérien et ratifié seulement le 27 juillet 1962.

Les nationaux français domiciliés dans les Comptoirs, auront 6 mois à compter du 16 août 1962 pour opter pour la nationalité française. Ce droit d’option constitue une première dans l’histoire de la Colonisation.

Au 15 février 1963, malgré les pressions exercées par les « renégats » 7 200 personnes optèrent pour la nationalité française sur une population d’ayants-droits de 80 000 personnes. Il faut noter que 95 % de ces optants sont des renonçants du décret du 21 septembre 1881.

Le traité de cession qui comporte 31 articles a réglé les principaux problèmes de transfert et a laissé à la France des opportunités qu’elle n’a pas su ou pas voulu saisir dans les Comptoirs.

Bien que 5 articles (4 à 8) soient consacrés à la question de nationalité, cette dernière a donné lieu à un important contentieux devant les tribunaux français. L’Inde ayant refusé le principe de la double nationalité, l’acquisition de la nationalité française, afin de bénéficier des avantages qui y sont attachés, relève du « parcours du  combattant » avec tous les trafics qu’on imagine.

Six articles traitent des questions relatives à l’enseignement, aux institutions scientifiques et aux équivalences de diplômes.

Le « volet culturel » représente à notre avis, l’aspect essentiel de l’accord entre la France et l’Inde.

Un protocole annexe et un échange de lettres complètent le traité et apportent certaines précisions sur l’accession aux études supérieures dans les universités indiennes, aux carrières administratives dans les gouvernements provinciaux, sur l’octroi des bourses et l’organisation des examens.

L’article 8 du protocole d’accord donne la liste nominative des immeubles qui resteront la propriété de la France : le Consulat, le lycée Français, le Monument aux Morts, l’Institut, la dépendance du Consulat à Karikal.

Voilà ce qui restait de 300 ans de présence française en Inde, puisque le 1er septembre 1664, Colbert, Ministre de Louis XIV créait la Compagnie des Indes Orientales pour suivre les autres grandes puissances maritimes de l’époque (anglais, portugais, hollandais).

Depuis 1954, 62 années se sont écoulées, or en 2015 il y a toujours 7500 immatriculés au Consulat Général de Pondichéry. Le territoire de Pondichéry, qui est directement rattaché à New-Delhi, comprend toujours Mahé, Yanaon et Karikal puisque Chandernagor a été intégré à l’Etat du Bengale.

© La Nouvelle Revue de l'Inde, 2016

 


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